Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Lanoullier de Boisclerc, gran...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4114

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Lanoullier de Boisclerc, grand voyer, qui se fera assister de deux personnes désintéressées non suspectes aux parties, pour procéder à l'estimation des dommages que souffre la terre de Ange Cusson, habitant de Sorel, par l'entrepôt du bois de sciage de la dame de Ramezay, et ensuite être fait droit sur les demandes du dit Cusson

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 juin 1740

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3232

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances