Item : "Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui fait défense...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4096

Titre :

"Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous voyageurs, équipeurs et chefs de canots allant dans les pays d'en haut de changer sous quelque prétexte que ce soit les engagés dont ils auront donné les rôles; pareilles défenses aux dits engagés de déguiser leurs noms dans les rôles, à peine contre les équipiers et chefs de canots de trois cents livres d'amende applicable à l'Hôtel- Dieu de Montréal, et contre les engagés qui auront déguisé leurs noms et celui de leurs paroisses de trois mois de prison"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 juin 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3139

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances