Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à cause de sa mauvaise conduite, défend à Fr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4091

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à cause de sa mauvaise conduite, défend à François Vignieux, cabaretier à Saint-Sulpice, de vendre directement ou indirectement aucunes boissons à peine de confiscation d'icelles et de cinquante livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse de Saint-Sulpice et même de punition corporelle si le cas y échet

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 juin 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3134

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances