Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme une sentence rendue en la juridictio...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4084

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme une sentence rendue en la juridiction de Montréal et, en conséquence, condamne Charles Davaine à payer à Pierre Robereau dit Duplessis, tanneur, la somme de vingt-six livres dix sols et en outre aux dépens liquidés à quatre livres dix sols

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 mai 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3127

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances