Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Bazil, marchand à Québec, et...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4076

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Bazil, marchand à Québec, et le sieur Barbel, notaire royal, à régler leur différend au sujet de l'exécution de la transaction passée entre eux le 25 novembre 1729 devant le sieur Guillimin, conseiller au Conseil Supérieur, et le sieur Boucault, procureur du roi de la prévôté de Québec, arbitres choisis de consentement mutuel

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 décembre 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2577

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances