Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le ruisseau qui coule de la terre d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4068

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le ruisseau qui coule de la terre de Etienne Guay sur celle de Jean Guay, habitants de la Pointe-de-Lévy, sera et demeurera dans son cours ordinaire et naturel tel qu'il est actuellement avec défense aux parties d'en détourner le cours à l'avenir à peine d'amende arbitraire

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 novembre 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2495

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances