Item : Cédule royale [donnée au Pardo le 22 janvier 1782 et signée Jofeph de Galvez], qui a...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

40625

Titre :

Cédule royale [donnée au Pardo le 22 janvier 1782 et signée Jofeph de Galvez], qui accorde de nouvelles graces pour encourager le commerce de la Louisiane.

Date :

1782

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

FR CAOM 4DFC16, FRCAOM_Canada002_frcaom4dfc16

Présentation du contenu :

Texte en français et en espagnol au verso. Suivi des articles 48, 49 et 50 du règlement du commerce libre aux Indes du 12 octobre 1778.

Description physique :

15 pages 19,9 x 24,5 cm Imprimé Papier

Condition d'accès :

Libre

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Dépôt des fortifications des colonies
- Louisiane