Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête du sieur de Meloizes, capitaine...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4059

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui, à la requête du sieur de Meloizes, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, seigneur de Neuville, condamne ses censitaires et tenanciers qui possèdent des terres sans titres ni billets, de faire passer incessamment des contrats de leurs dites terres et d'en fournir copies au dit sieur de Meloizes

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 mai 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3117

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances