Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne tant Antoine Rivard que tous les aut...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4042

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne tant Antoine Rivard que tous les autres habitants de la seigneurie de Notre-Dame des Anges à fournir, à leurs frais et dépens, aux Pères Jésuites, propriétaires de la dite seigneurie, copie de leurs contrats de concession en bonne et due forme à peine de trois livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 avril 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3113

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances