Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Couillard, seigneur de Beau...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4032

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Couillard, seigneur de Beaumont, à payer à Jean-Baptiste Labrecque, habitant de la dite seigneurie, les dix-sept arbres qu'il a fait couper sur sa terre suivant l'estimation qui en sera faite par deux arbitres dont les parties conviendront devant le sieur Chasle, curé de Beaumont, avant le 20 mai prochain; passé lequel temps la présente condamnation sera exécutée purement et simplement"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 avril 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3110

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances