Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Couillard, seigneur de Beau...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
4032
"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne Charles Couillard, seigneur de Beaumont, à payer à Jean-Baptiste Labrecque, habitant de la dite seigneurie, les dix-sept arbres qu'il a fait couper sur sa terre suivant l'estimation qui en sera faite par deux arbitres dont les parties conviendront devant le sieur Chasle, curé de Beaumont, avant le 20 mai prochain; passé lequel temps la présente condamnation sera exécutée purement et simplement"
Français
15 avril 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3110
2