Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jacques Letourneau, habitant de la Sainte-F...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4025

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart entre Jacques Letourneau, habitant de la Sainte-Famille, et le sieur Gaillard, conseiller au Conseil Supérieur, seigneur de l'île d'Orléans, au sujet du cours d'une rivière que le sieur Gaillard veut détourner pour l'utilité du moulin de la Sainte-Famille

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 mars 1740

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3199

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances