Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne défaut à Pierre Simon, cabaretier à Qué...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4024

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui donne défaut à Pierre Simon, cabaretier à Québec, contre François Vandal et pour le profit appointe les parties à écrire et produire par-devant l'intendant dans le délai de l'ordonnance

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 avril 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3108

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances