Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait itératives inhibitions et défenses tant...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4019

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait itératives inhibitions et défenses tant à Etienne Pagé et Jean Chaillier qu'à tous les habitants du Cap-Santé de vendre ni débiter aucune liqueur de quelque nature qu'elle soit sans une permission de l'intendant; permis seulement à la veuve Germain et à Adrien Piché de débiter des boissons en se conformant à ce qui est prescrit dans les permissions à eux accordées; les dits Etienne Pagé et Jean Chaillier condamnés chacun en l'amende de dix livres pour leur désobéissance"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 mars 1740

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3197

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances