Item : Commission à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, par l'intendant Hocquart pour en ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4017

Titre :

Commission à Ignace Gamelin, négociant à Montréal, par l'intendant Hocquart pour en qualité de receveur des droits du Domaine du roi dans l'étendue du gouvernement de Montréal, faire la régie, recette et perception des droits, cens et rentes, lods et ventes, quint et autres droits seigneuriaux annuels et casuels, droits d'aubaine, bâtardise, déshérence, biens vacants, épaves, amendes et confiscations appartenant à Sa Majesté, etc, etc

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 avril 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3106

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances