Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jacques Gignac contre Jean-B...

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4009

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jacques Gignac contre Jean-Baptiste Groleau, habitant de Deschambault, et condamne le dit Groleau à rétablir la clôture mitoyenne qui est entre sa terre et celle de Gignac et ce le 15 mai prochain pour toute préfixion et délai à peine de dix livres d'amende

Français

17 février 1740

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3193

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