Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par provision porte que le sieur Raimbault, l...

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4005

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui par provision porte que le sieur Raimbault, lieutenant général de la juridiction de Montréal, et le sieur Foucher, procureur du roi de la même juridiction, se transporteront à Boucherville avec le greffier de la dite juridiction pour mettre les scellés sur les minutes de feu Taillandier, notaire, et des autres notaires décédés qui sont retenues par le sieur de Boucherville père sauf et sans préjudice de l'inventaire qui en sera fait et du dépôt qui en sera ordonné ainsi que de droit

Français

20 mars 1739

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3102

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