Item : [Jugement de François Bigot, intendant au Canada, Varin et Bréard, commissaires à la...
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[Jugement de François Bigot, intendant au Canada, Varin et Bréard, commissaires à la marine au Canada et d'autres, accusés de malversations quant aux marchandises fournies aux magasins du Roi et condamnés à être bannis à perpetuité et leurs biens confisqués].
10 décembre 1763
Archives nationales d'outre-mer (France)
FR CAOM COL/C11B39/130, FRCAOM_Canada001_frcaomcol/c11b39/130
Deuxième partie à compléter avec les mémoires n°129 (première partie) et 131 (troisième partie).
1 page 55,8 x 43,5 cm Imprimé Papier
Libre
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