Item : [Jugement de François Bigot, intendant au Canada, Varin et Bréard, commissaires à la...

39955

[Jugement de François Bigot, intendant au Canada, Varin et Bréard, commissaires à la marine au Canada et d'autres, accusés de malversations quant aux marchandises fournies aux magasins du Roi et condamnés à être bannis à perpetuité et leurs biens confisqués].

10 décembre 1763

Archives nationales d'outre-mer (France)

FR CAOM COL/C11B39/129, FRCAOM_Canada001_frcaomcol/c11b39/129

Première partie à compléter avec les mémoires n°130 (deuxième partie) et 131 (troisième partie).

1 page 57,2 x 88 cm Imprimé Papier

Libre

2