Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige toutes personnes qui sont dans le des...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3995

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige toutes personnes qui sont dans le dessein de bâtir des maisons dans les villes et faubourgs de cette colonie de prendre du grand voyer des procès-verbaux d'alignements nécessaires pour leurs bâtiments; défense à tous propriétaires de terrains et à tous maçons et entrepreneurs de poser aucuns fondements aux dites maisons qu'au préalable ils ne se soient fait représenter les dits procès-verbaux d'alignements"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 août 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2477

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances