Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet au mois de mai prochain le jugement de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3985

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet au mois de mai prochain le jugement de l'appel pris par Louis Bricquet dit Lefebvre, négociant, demeurant en la côte de Longueuil, de l'ordonnance rendue par le subdélégué de l'intendant à Montréal le 11 août 1738, et jusqu'à ce temps le dit Bricquet dit Lefebvre sera tenu par provision de fournir aux frais de l'enfant dont est question, et cependant mainlevée lui est donnée des saisies sur lui faites entre les mains de ses débiteurs en donnant bonne et suffisante caution pour la somme de trois cents livres seulement

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 février 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3097

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances