Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet au mois de mai prochain le jugement de ...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui remet au mois de mai prochain le jugement de l'appel pris par Louis Bricquet dit Lefebvre, négociant, demeurant en la côte de Longueuil, de l'ordonnance rendue par le subdélégué de l'intendant à Montréal le 11 août 1738, et jusqu'à ce temps le dit Bricquet dit Lefebvre sera tenu par provision de fournir aux frais de l'enfant dont est question, et cependant mainlevée lui est donnée des saisies sur lui faites entre les mains de ses débiteurs en donnant bonne et suffisante caution pour la somme de trois cents livres seulement
Français
19 février 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3097
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