Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie faite sur ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3969

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie faite sur une chaloupe venant du bateau la Madeleine, capitaine François Bonnet Gaillard, de deux ancres, l'un d'eau-de-vie et l'autre de vin de Navarre, ainsi que d'un fusil, et décide que les objets saisis demeureront confisqués au profit de Pierre Carlier, adjudicataire général des fermes unies de France et du Domaine d'Occident

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 août 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2467

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances