Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants de la seigneur...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3968

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous habitants de la seigneurie de Neuville de vendre directement ni indirectement aucunes boissons sans la permission expresse et par écrit de l'intendant; ordre au capitaine de milice de la dite seigneurie de tenir exactement la main à ce qu'il n'y soit contrevenu à peine de cinquante livres d'amende; enjoint au dit capitaine de milice de se faire représenter les permissions qui auront été accordées de vendre des boissons et de rendre compte à l'intendant de la conduite de ceux auxquels ces permissions auront été données pour le mettre en état d'y pourvoir"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 janvier 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3091

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances