Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jean Godreau, charretier, de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3960

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jean Godreau, charretier, de Québec, contre Jacques Flamand et, en conséquence, condamne le dit Flamand à lui payer la somme de trente-une livres quinze sols et aux dépens liquidés à dix-huit sols

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 janvier 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3087

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances