Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui casse et révoque le nommé Girouard, huissier ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3957

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui casse et révoque le nommé Girouard, huissier en la juridiction royale de Montréal, à cause de sa mauvaise conduite, et lui défend de faire à l'avenir les fonctions d'huissier ni d'en prendre la qualité à peine de punition corporelle

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

27 juillet 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2463

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances