Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3946

Titre :

Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants ayant droit dans la commune de la seigneurie de Laprairie de la Madeleine d'y mettre d'autres bestiaux que ceux qui seront élevés et nourris sur les concessions qu'ils habiteront ou qu'ils tiendront à ferme d'autres habitants à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende payable sans déport la dite amende applicable à la fabrique de la paroisse de Laprairie de la Madeleine

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 juillet 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2922

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances