Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3941

Titre :

Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Pierre Pasquet dit Ranger, marchand, de la Rivière-des-Prairies, à payer à Catherine Thibault, femme de Jean-Baptiste Neveu, cinquante livres de dédommagement et en outre soixante livres savoir douze livres pour le chirurgien, six livres pour l'officier de milice qui a commandé les témoins et celle de quarante-deux livres pour les journées de quatorze témoins qu'elle a fait entendre, ces deux dites sommes pour avoir frappé et maltraité la femme Neveu, à la suite d'une altercation

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 juin 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2919

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances