Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3939

Titre :

Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à Jean-Baptiste Lesage et au nommé Garault, habitants de la Rivière de L'Assomption, de tenir cabaret à peine de dix livres d'amende payable sans déport pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 juin 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2918

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances