Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'entrer dans...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à toutes personnes d'entrer dans le verger du sieur de la Gorgendière à Québec et d'en enlever les fruits à peine de cinq livres d'amende dont les pères et mères seront responsables pour leurs enfants et de plus grande peine en cas de récidive
Français
23 juin 1733
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2553
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