Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les tenanciers de la seigneurie d...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les tenanciers de la seigneurie de Terrebonne qui n'ont point encore fourni au sieur abbé Lepage, leur seigneur, copie en forme de leurs contrats et titres de concession, de le faire incessamment et au plus tard dans le cours du mois prochain, à peine de réunion de leurs terres au domaine du dit sieur abbé Lepage
Français
15 juillet 1732
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2443
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