Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3915

Titre :

Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à toutes personnes de charger aucuns blés, biscuits, farines et pain pour les faire transporter hors du gouvernement et à tous maîtres de navires ou bateaux d'en charger sans permission expresse et par écrit à peine de trois cents livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 avril 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2912

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances