Item : "Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'...

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Numéro d'item, base de données :

3909

Titre :

"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui, sur la requête des intéressés en la Compagnie des forges de Saint-Maurice, fait défense à tous habitants d'allumer aucun feu dans les bois voisins de la seigneurie de Saint-Maurice sous prétexte de défrichement de leurs terres ou autres à peine de trente livres d'amende; défense pareillement à toutes personnes de chasser sur les terres acquises par les dits intéressés ou qui leur ont été concédées ni d'y allumer aucun feu sous quelque prétexte que ce puisse être"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 avril 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2910

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances