Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants des seigneuries de Contr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3896

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige les habitants des seigneuries de Contrecoeur, Saint-Antoine et Saint-Chef, de prendre incessamment des contrats de concession par devant notaire de leur seigneur le sieur Pecaudy de Contrecoeur, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, commandant au fort Chambly, à peine contre les refusants de réunion de leurs concessions au domaine du dit seigneur

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 juillet 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2437

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances