Item : Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'i...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3895

Titre :

Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense à tous particuliers d'enlever du gouvernement de Montréal aucuns blés ni farines sans la permission écrite de l'ordonnateur ou celle de ses subdélégués à peine contre les contrevenants de cent cinquante livres d'amende applicable aux religieuses de l'Hôtel-Dieu de Montréal et de confiscation des blés enlevés

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 février 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2904

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances