Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3894

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait en la juridiction de Montréal dans une cause entre les sieurs de Repentigny et Lepage

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 juillet 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2436

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances