Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure en l...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure en la juridiction de Montréal dans l'adjudication en faveur de Maurice Blondeau, bourgeois, d'une terre sise à la côte de la Pointe-Claire, paroisse Saint-Joachim, décrétée à la requête de Raymond Baby sur les héritiers de feu Nicolas LeMoyne
Français
9 juillet 1732
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2435
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