Item : "Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3890

Titre :

"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Charles Demers dit Desermont et Madeleine Laverdière, sa femme, à payer à René Gaudron de Chevremont, commis au contrôle de la marine à Montréal, la somme de deux mille cent livres; faute par eux de payer le dit Demers dit Desermont et sa femme seront recommandés sur les registres des prisons; attendu l'insolvabilité des dits Demers dit Desermont et sa femme, permis au dit Gaudron de Chevremont de poursuivre Alexis LeMoine Monière et Julien Trottier DesRivières, leurs cautions, pour avoir paiement de la dite somme"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 janvier 1737

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2902

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances