Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3889

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui réduit le mémoire des frais de procédure fait en la juridiction de Montréal dans une cause entre Jean Poupart dit Lafleur, tailleur d'habits, et le sieur Desauniers, marchand, tous deux de Montréal, et qui condamne le greffier Raimbault à restituer ce qu'il a reçu de trop à peine de concussion

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 juillet 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2434

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances