Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le règlement fait par Sa Majesté le...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
3887
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que le règlement fait par Sa Majesté le 12 mai 1678 pour la taxe des officiers de justice de ce pays et enregistré au Conseil Supérieur le 31 octobre 1678, sera lu et publié à Montréal l'audience tenante et copie d'icelui inscrite en un tableau dans la salle d'audience
Français
9 juillet 1732
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2433
2