Item : "Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'...

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Numéro d'item, base de données :

3874

Titre :

"Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui fait défense aux habitants de la seigneurie de Neuville de tenir cabaret ni vendre aucunes liqueurs ni boissons enivrantes sans qu'ils en aient la permission à peine de vingt livres d'amende contre chacun des contrevenants et de confiscation des dites boissons; défense sous les mêmes peines à ceux qui se trouveront revêtus de permission de donner à boire les fêtes et dimanches pendant le service divin ni les autres jours passé neuf heures du soir et de n'en distribuer qu'avec la modération qui convient à peine d'être déchus du privilège qui leur est accordé"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 décembre 1736

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2893

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances