Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jean-Baptiste Cloutier, comm...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3870

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut à Jean-Baptiste Cloutier, comme ayant épousé Marie-Anne Gerbert, contre Joseph Gerbert, habitant de la Grande-Anse, et qui porte que les parties remettront dans huitaine devant l'intendant les titres et pièces dont elles entendent se servir dans leur contestation

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 décecmbre 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3084

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances