Item : Commission de subdélégué de l'intendant dans le gouvernement des Trois-Rivières par ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3858

Titre :

Commission de subdélégué de l'intendant dans le gouvernement des Trois-Rivières par l'intendant Hocquart au sieur Godefroy de Tonnancour pour en la dite qualité connaître seulement des affaires purement personnelles entre habitants en première instance jusqu'à concurrence de la somme de deux cents livres, veiller à ce que la police soit observée dans les côtes par rapport aux cabarets et à L'exécution des ordres particuliers que l'intendant lui enverra concernant la police générale et particulière

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 novembre 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3078

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances