Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement rendu par le sieur d'Au...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3829

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un jugement rendu par le sieur d'Auteuil en vertu d'une commission de l'intendant et, en conséquence, maintient Joseph Gerbert, habitant de la seigneurie des Aulnaies, dans la propriété et libre possession d'une terre de quatre arpents à lui concédée par la dame veuve Juchereau de Saint-Denis, avec défense à toutes personnes de le troubler en la dite propriété

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 avril 1733

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2536

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances