Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les anciens marguilliers de Saint-N...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3812

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui condamne les anciens marguilliers de Saint-Nicolas à payer à la fabrique de la dite paroisse chacun en droit soi les sommes dues à la dite fabrique pendant l'année qu'ils ont été en charge, et ce à la diligence de Michel Demers, actuellement marguillier en charge; permis cependant aux dits anciens marguilliers de faire toutes poursuites nécessaires contre les paroissiens débiteurs"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 novembre 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2498

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances