Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui prescrit à tous particuliers de la ville de Q...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3805

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui prescrit à tous particuliers de la ville de Québec qui font ou feront bâtir des maisons dans la suite et à tous entrepreneurs des dits bâtiments et charretiers de faire transporter leurs décombres dans les endroits des rues et côtes qui leur seront indiqués par le grand voyer et non ailleurs à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende pour la première fois et de plus grande en cas de récidive applicable à la réparation des dites rues et côtes

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 mai 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2413

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances