Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre François Foucher, procureur du...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3790

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre François Foucher, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal, appelant de sentence arbitrale rendue par les sieurs Estèbe et Sicard le 20 mai 1738, et Gabriel de Montmarqué, écuyer, demeurant à Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 août 1738

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3047

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances