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Ordonnance de l'intendant Hocquart préparatoire entre François Foucher, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal, appelant de sentence arbitrale rendue par les sieurs Estèbe et Sicard le 20 mai 1738, et Gabriel de Montmarqué, écuyer, demeurant à Paris
Français
2 août 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3047
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