Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue l'état de répartition dressé pour l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3777

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue l'état de répartition dressé pour la construction du presbytère de la paroisse du Cap-Santé et qui, pour procurer aux habitants de la dite paroisse la facilité d'acquitter leurs répartitions, leur accorde le terme et délai de deux ans pour payer: moitié dans la première année et moitié dans la seconde

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 mars 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2400

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances