Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un arrangement par lequel Françoise...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3765

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un arrangement par lequel Françoise Gosselin donne sa terre à ferme à Pierre Niel et Jacques Piché à condition qu'ils feront les fossés de ligne, les clôtures mitoyennes, qu'ils arracheront les mauvaises herbes et rendront la dite terre en bon état au bout de trois ans, etc, etc

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 mars 1732

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2394

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances